Sont classés comme « emballages professionnels » :

• Les grands récipients et contenants de grande capacité (vrac, souple ou rigide) ;
• Les caisses plastiques et cagettes de plus de 15 L, caisses marées, bacs gastronomes ;
• Les fûts seaux, jerricans et bidons > 29 L, octabins ;
• La publicité sur le lieu de vente ayant une fonction d’emballage ;
• Les palettes, plateaux, sangles et les éléments de palettisation ;
• Les emballages de transport et d’expédition inter entreprises (hors e commerce à destination des ménages) ;
• Les emballages groupés ;
• Les emballages en verre spécifiques aux secteurs médical et vétérinaire, conçus pour un usage exclusif dans les établissements de santé, de laboratoire ou d’élevage ;
• Les emballages de vente à usage exclusivement professionnel, par exemple pour les équipements techniques, les produits industriels, les dispositifs professionnels ou les fournitures spécialisées.

Ainsi, la notion d’“emballages mixtes alimentaires (EMA)” disparaît : tout emballage est désormais défini comme « ménager » ou « professionnel ».

Certains types d’emballages sont exclus du périmètre de la REP Emballages Professionnels, notamment :

• Les emballages ménagers identifiés dans l’arrêté de périmètre* (emballages de produits destinés aux ménages) ;
• Les emballages d’huiles minérales ou synthétiques ou lubrifiantes
• Les emballages de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement ;
• Les bouteilles de gaz rechargeables destinées à un usage non professionnel ;
• Les emballages du secteur du bâtiment ou de l’agrofourniture.